La Commission européenne a proposé mercredi aux États de l'UE de lever la procédure de déficit excessif contre l'Allemagne et la Bulgarie, car le déficit public de ces deux pays devrait rester durablement sous la barre des 3% du PIB, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
Si cette proposition est acceptée par les Etats, il restera 21 pays européens sous le coup d'une procédure de déficit excessif sur 27, en vertu du Pacte de stabilité qui stipule que le déficit public (État, collectivités locales et régimes sociaux) ne doit pas dépasser 3% du PIB.
Aujourd'hui, seuls l'Estonie, la Finlande, le Luxembourg et la Suède échappent à cette procédure, qui peut déboucher sur des sanctions financières sous la forme de fonds placés sur un compte bloqué et pouvant se transformer en amende.
La Commission rappelle que dans ses prévisions de printemps publiées le 11 mai, elle prévoyait pour la Bulgarie un déficit de 1,9% en 2012 et 1,7% en 2013. Le déficit public de la Bulgarie était de 3,1% en 2010.
Pour l'Allemagne, Le déficit public est passé de 4,3% en 2010 à 1% en 2011, et devrait encore se réduire à 0,9% en 2012 et 0,7% en 2013.
Source: AFP
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