vendredi 28 septembre 2012
jeudi 27 septembre 2012
jeudi 20 septembre 2012
La Suisse et la Bulgarie signent une convention révisée contre les doubles impositions
La Suisse et la Bulgarie ont signé
aujourd'hui à Sofia une nouvelle convention contre les doubles impositions
(CDI) en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune qui remplace celle du
28 octobre 1991. Le texte adopté correspond dans ses grandes lignes à la
politique conventionnelle de la Suisse et contient des dispositions sur
l'échange de renseignements conformes à la norme internationale actuelle. La
nouvelle CDI contribue au bon développement des relations économiques
bilatérales.
La
Suisse et la Bulgarie ont adopté une clause d'assistance administrative
conforme à la norme de l'OCDE et ont notamment convenu que les deux États
peuvent percevoir un impôt à la source de 10 % au maximum sur le montant brut
des dividendes. Toutefois, lorsqu'une société détient une participation d'au
moins 10 % au capital de la société qui verse les dividendes pendant un an au
minimum, les dividendes sont exonérés de cet impôt. De plus, aucun impôt à la
source n'est dû sur les dividendes versés aux banques nationales des deux États
ainsi qu'aux institutions de prévoyance. Sur les intérêts, les deux États
peuvent percevoir un impôt à la source de 5 % au maximum. Néanmoins, les
intérêts versés entre des sociétés liées par une participation de 10 % détenue
pendant au moins un an ne sont pas soumis à l'impôt à la source. Aucun impôt à
la source ne frappe non plus les redevances.
A
l'issue des négociations, les cantons et les milieux économiques intéressés ont
reçu un rapport sur la nouvelle CDI avec la Bulgarie pour pouvoir se prononcer
sur l'accord, dont ils ont approuvé la conclusion. Les parlements des deux États
doivent encore approuver la nouvelle convention pour qu'elle puisse entrer en
vigueur.
Sources :
zonebourse
mardi 4 septembre 2012
La Bulgarie renonce à son projet d'entrer dans l'euro
La Bulgarie a abandonné son projet d'adoption de l'euro en raison de la détérioration des conditions économiques et des incertitudes entourant les perspectives de l'Union européenne (UE), annonce Simeon Djankov, ministre des Finances du pays, au Wall Street Journal.
Le pays le plus pauvre de l'UE est le dernier en date à tempérer son enthousiasme concernant une éventuelle intégration à l'Union économique et monétaire (UEM), pourtant un objectif stratégique des gouvernements qui se sont succédé à Sofia.
La Bulgarie est l'un des Etats les moins endettés de l'Union européenne et le pays s'efforce de s'en tenir à une stricte discipline budgétaire pour ne pas fragiliser le lev, la devise nationale corrélée à l'euro.
"En ce moment, je ne vois aucun avantage lié à une entrée dans la zone euro, que des coûts. C'est trop risqué pour nous et il y a une incertitude autour des règles et sur ce qu'elles seront d'ici un an ou deux", déclare Simeon Djankov au Wall Street Journal.
Le ministre des Finances ajoute prévoir pour l'économie bulgare une croissance d'environ 1,5% cette année.
Source : Reuters
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